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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.universal-aciers.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Universal Aciers – SARL unipersonnelle – Parc de Neuville Industries, 53 avenue Carnot Bât U 69250 NEUVILLE s/ Saône
Créateur : Matadhor
Responsable publication : Contact – contact@universal-aciers.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Matadhor – 09 72 34 71 09
Hébergeur : OVH
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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.universal-aciers.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
